Le ministre de l’Économie, de l’Innovation et des Exportations, M. Jacques Daoust, a présenté le 12 novembre dernier à l’Assemblée nationale un projet de loi modifiant la Loi sur les coopératives. Les modifications proposées visent uniquement les coopératives non financières.
« Avec ce projet de loi, nous démontrons clairement que nous sommes à l’écoute de nos partenaires du mouvement coopératif. Ces propositions de changements sont attendues et souhaitées depuis longtemps, et il est temps de passer à l’action pour soutenir les coopératives non financières et répondre réellement à leurs besoins. Certains problèmes d’application et d’interprétation sont bien documentés et pour y remédier, nous proposons des modifications à la Loi sur les coopératives afin d’en actualiser le contenu », a mentionné le ministre Jacques Daoust.
La Loi sur les coopératives, sous la responsabilité du ministre de l’Économie, de l’Innovation et des Exportations, fait l’objet d’une révision périodique. Puisque les derniers changements de fond apportés à cette loi datent de 2005, plusieurs propositions importantes ont été présentées, entre autres :
- renforcer, dans le régime des coopératives d’habitation, les mesures de protection du patrimoine des coopératives ayant bénéficié d’un programme gouvernemental d’aide à l’habitation ;
- résoudre les difficultés rencontrées par les coopératives qui comptent des membres travailleurs relativement à la gestion courante de leurs ressources humaines ;
- apporter des assouplissements et des clarifications concernant notamment la tenue de l’assemblée annuelle et la procédure d’adhésion à une fédération.
Le Québec compte près de 2 900 entreprises coopératives non financières. Ces entreprises regroupent 1,2 million de membres et procurent un emploi à plus de 44 000 personnes. En 2010, l’actif total des coopératives non financières ayant produit leur rapport annuel s’élevait à 6 milliards de dollars et leur chiffre d’affaires atteignait 12 milliards de dollars.
« Audacieuses et innovatrices, les coopératives non financières constituent un important moteur entrepreneurial pour tout le Québec. Elles sont présentes dans de nombreux secteurs de notre activité économique et font office de véritables agents de changement. Tout cela n’est sûrement pas étranger au rayonnement international du Québec en tant que chef de file et source d’inspiration en matière de coopération », a conclu Jacques Daoust.
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Source : Cabinet du ministre de l’Économie, de l’Innovation et des Exportations