CONDITIONS D’UTILISATION

En utilisant le site du Conseil d’économie sociale de l’ile de Montréal (« CESIM ») (le « Site »), vous
acceptez d’être lié par les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions ») et la politique de
confidentialité. Vous devriez périodiquement revoir les Conditions, celles-ci pouvant être modifiées en
tout temps. Votre utilisation du Site à la suite de modifications confirme votre acceptation des nouvelles
Conditions.

Le Site a été créé pour vous fournir de l’information et des activités relatives à l’économie sociale, le tout
à des fins d’information et de développement.

Le Site est hébergé au Canada. La base de données liée au site est hébergée par la Coop Symbotic.
Le CESIM et Coop Symbiotic s’engagent à ne divulguer des données confidentielles pouvant vous
identifier, tels vos nom, adresse courriel et adresse IP, qu’aux seuls employés, sous-traitants et
partenaires pour qui elles sont nécessaires afin de traiter votre dossier et s’engagent à ne pas les
divulguer à toutes autres personnes.

Ni le CESIM ni Coop Symbiotic ne vendent ni ne louent les informations personnelles de ses abonnés ou
de ses personnes donatrices.

PRIX ET PAIEMENTS

Tous les prix indiqués sont en dollars canadiens et sujets aux taxes applicables. Le CESIM se réserve le
droit de modifier les services et les produits offerts ainsi que les prix en tout temps, et ce, sans préavis.

Vous acceptez de payer immédiatement tous les produits et services que vous achetez sur le Site. Il est
possible que le paiement soit nécessaire avant que ledit produit ou service ne soit disponible ou qu’il
puisse être téléchargé.

La base de données du CESIM ne reçoit que la confirmation de votre paiement. Seuls les 4 derniers
chiffres de votre carte de crédit seront conservés.

REMBOURSEMENT

L’adhésion au CESIM n’est pas remboursable. Le coût de toute formation ou activité qui n’aurait pas lieu
sera remboursé dans les 30 jours suivant l’annulation de l’activité.

ABONNEMENT

En vous inscrivant au bulletin du CESIM, vous recevez des informations de façon régulière touchant
l’économie sociale. Vous pouvez à tout moment cesser de recevoir nos communications ou sollicitations.

Pour ce faire, vous n’avez qu’à nous écrire à info@esmtl.ca en précisant le moyen de communication que
nous avons utilisé pour vous joindre : courriel, poste ou autre.

Le CESIM se réserve le droit, à sa seule discrétion, de mettre fin à tout abonnement s’il a des raisons de
croire que cet abonnement est utilisé à des fins frauduleuses.

UTILISATION DE TÉMOINS (COOKIES)

Le Site utilise des témoins pour faciliter la navigation dans les pages du Site. Ces témoins ne permettent
pas de recueillir des renseignements personnels à votre sujet. Vous pouvez à tout moment paramétrer
votre navigateur pour qu’il bloque les fichiers témoins. Toutefois, cette action risque de vous priver de
certaines fonctions offertes sur le Site.

De même, les informations transmises automatiquement entre ordinateurs ne permettent pas de vous
identifier personnellement. Elles ne sont recueillies qu’en raison d’exigences technologiques inhérentes
à la navigation sur Internet.

Données échangées automatiquement

Lorsque vous accédez au Site, votre ordinateur et le serveur du portail échangent
automatiquement des informations. Cette communication automatique est nécessaire pour que le
serveur vous transmette un fichier compatible avec l’équipement informatique que vous utilisez.
Les informations échangées sont les suivantes :

• Le nom de domaine de votre fournisseur d’accès à Internet
• Votre adresse IP (ex. : 123.45.67.890), numéro unique assigné à votre ordinateur quand il est relié à Internet
• Le type de navigateur (ex. : Firefox, Explorer) et de système d’exploitation (ex. : Windows, Mac OS) que vous utilisez
• Les pages que vous visitez
• La date et l’heure auxquelles vous accédez à ces pages

Le CESIM conserve ces données uniquement à des fins statistiques. Elles servent à comptabiliser
le nombre de visites, les pages les plus fréquentées, la technologie utilisée par les visiteurs, les
sites référents et le pays d’origine des visiteurs.

Collecte des renseignements personnels

• Prénom et nom
• Adresse électronique

Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis au travers de formulaires de
contact, d’inscription à notre infolettre et grâce à l’interactivité établie entre vous et le Site.

Formulaires et interactivité

Vos renseignements personnels sont collectés par le biais de formulaires.
Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :

• Informations / Offres promotionnelles
• Statistiques
• Contact

Vos renseignements sont également collectés par le biais de l’interactivité pouvant s’établir entre
vous et notre site Web, et ce, de la façon suivante :

• Informations / Offres promotionnelles
• Statistiques
• Contact

Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :

• Informations ou pour des offres promotionnelles
• Statistiques
• Contact

Droit d’opposition et de retrait

Nous nous engageons à vous offrir un droit d’opposition et de retrait quant à vos renseignements
personnels. Le droit d’opposition s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de
refuser que leurs renseignements personnels soient utilisés à certaines fins mentionnées lors de
la collecte. Le droit de retrait s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de
demander à ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste
de diffusion. Pour pouvoir exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à info@cesim.ca

Droit d’accès

Nous nous engageons à reconnaître un droit d’accès et de rectification aux personnes concernées
désireuses de consulter, modifier, voire radier les informations les concernant.

Sécurité

Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement
sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos
informations.

Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous avons recours aux mesures
suivantes :

• Protocole SSL
• Gestion des accès — personne autorisée
• Logiciel de surveillance du réseau
• Sauvegarde informatique
• Identifiant / mot de passe
• Pare-feu

Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières
innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité de vos transactions. Toutefois,
comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente
lorsque l’on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Vous reconnaissez et acceptez que le CESIM ou ses partenaires détiennent l’intégralité des droits, titres
et intérêts, y compris tout droit de propriété intellectuelle, que ces droits soient enregistrés ou non, y
compris sans s’y limiter les données, photographies, graphiques, textes, images, logos, icônes, dessins,
marques de commerce, marques de service, musique, sons, clips audio, enregistrements, vidéos,
logiciels et toute compilation de telles informations (collectivement le Contenu) se retrouvant sur le Site.
Votre utilisation de ce Site ne vous octroie aucun droit, titre ou intérêt de quelque nature que ce soit sur
et dans le Contenu et/ou le Site.

Il est interdit de copier, modifier, amender, supprimer, augmenter, publier, transmettre, créer des œuvres
dérivées relatives à, créer ou vendre des produits dérivés relatifs à, afficher ou diffuser, ou d’exploiter
ou d’utiliser de quelque façon que ce soit le Contenu et le Site, en totalité ou en partie, sans l’autorisation expresse et écrite du CESIM ou du partenaire identifié ou non sur le site.

Quant à la propriété intellectuelle du CESIM ainsi identifié sur le site, il est permis de l’utiliser dans un but non commercial et personnel, et ce, dans la mesure ou sa source et la propriété du CESIM sont clairement mentionnées et que tout changement qui y est apporté est signalé.

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La présence, sur le Site, d’un lien hypertexte dirigé vers un autre site Internet ne signifie ou n’implique en aucune façon que le CESIM approuve, commandite ou recommande le contenu de ce site Internet, ou
que le CESIM est affilié de quelque façon avec le site Internet. Les liens hypertextes dirigés vers des
sites Internet de tiers ne sont fournis que pour la commodité des utilisateurs. Avant d’utiliser quelque
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À l’exception des cas clairement prévus par la loi, en aucune façon CESIM ne sera responsable envers
vous de quelque dommage indirect, consécutif, exemplaire, accessoire ou punitif, incluant des pertes de
profits, même si CESIM a été avisé de la possibilité de tel dommage.

Nonobstant ce qui est prévu aux présentes, dans les cas où la loi le prévoit, si CESIM était tenu
responsable de quelque dommage ou perte que ce soit qui serait issus ou découlant de quelque façon
que ce soit de votre utilisation du Site, la responsabilité de CESIM ne dépassera en aucun cas le plus
élevé du total des frais payés relatifs au Site pour une période de 3 mois précédent la réclamation au
CESIM ; ou 50 $.

JURIDICTION ET FORUM

Vous acceptez que toute demande relative à votre accès ou à l’utilisation du Site, incluant tout litige, soit régie par les lois du Québec et du Canada, à tel cas les tribunaux du district judiciaire de Montréal auront compétence.