Le Ministère tiendra, du 5 septembre au 27 octobre 2017, un troisième appel de projets dans le cadre du PIEC. Le PIEC offre une occasion privilégiée pour les entreprises d’économie sociale d’obtenir une aide financière non remboursable afin de rénover, de construire ou d’acquérir un bâtiment pour exercer leurs activités.
Les objectifs du PIEC sont de soutenir les entreprises d’économie sociale dans leurs projets immobiliers pour :
- favoriser leur développement ;
- stimuler la vitalité socioéconomique des territoires où elles sont situées ;
- accroître la qualité de leur environnement au moyen de pratiques écoresponsables.
Les entreprises admissibles sont :
- les organismes à but non lucratif,
- les coopératives,
tels qu’ils sont définis dans la Loi sur l’économie sociale (RLRQ, chapitre E‑1.1.1).
L’entreprise doit également démontrer qu’elle génère un minimum de 40 % de revenus autonomes tirés de ses activités économiques.
Les projets admissibles doivent être liés à la mission d’une entreprise d’économie sociale admissible et doivent respecter au moins l’un des critères suivants :
- faire partie d’un plan d’expansion ;
- faire partie d’un plan de développement de l’offre de services ;
- être nécessaire au maintien des activités.
De plus, l’entreprise doit démontrer :
- que le projet est nécessaire à son développement entrepreneurial et à l’accomplissement de sa mission collective ;
- que plusieurs sources de financement ont été explorées pour compléter le montage financier nécessaire. Notamment l’entreprise devra avoir déposé une demande d’aide financière remboursable à au moins deux institutions financières et fournir une pièce justificative de la décision qu’elles ont rendue.
Les projets admissibles se divisent en trois volets :
- Volet rénovation : la réfection, l’amélioration, la restauration ou l’agrandissement d’un bâtiment servant à la production, à la vente ou à la desserte de biens et de services ;
- Volet construction : la construction, le recyclage ou la reconstruction d’un bâtiment servant à la production, à la vente ou à la desserte de biens et de services ;
- Volet acquisition : l’acquisition d’un bâtiment servant à la production, à la vente ou à la desserte de biens et de services.