Au Québec, chaque entreprise d’économie sociale doit répondre à des principes clairs
1 — L’obligation de répondre aux besoins de ses membres
La mission sociale est la raison d’être d’une entreprise d’économie sociale. Elle doit servir ses membres et la collectivité, en améliorant leur bien-être et en proposant des emplois de qualité. Les surplus générés sont d’ailleurs réinvestis dans la mission de l’entreprise ou versés à ses membres au prorata des opérations effectuées entre chacun d’eux et l’entreprise.
2 — Une autonomie de gestion face à l’État
Une entreprise d’économie sociale n’est pas sous le contrôle décisionnel d’un organisme public. L’État ne doit donc pas s’ingérer dans les décisions prises par le conseil d’administration ou par l’assemblée générale d’une entreprise d’économie sociale.
3 — Une gouvernance démocratique par les membres
Chaque membre d’une entreprise d’économie sociale détient un seul vote. C’est le contraire d’une société par actions où, selon la classe d’action, un droit de vote peut y être associé. Dans une entreprise d’économie sociale, le droit de vote s’exerce donc indépendamment du pouvoir financier d’un membre votant.
4 — La viabilité économique recherchée
Les activités économiques sont réalisées dans une logique entrepreneuriale. Sur l’île de Montréal seulement, il y a 15 milliards de dollars de revenus annuels générés en économie sociale. De ce montant, 86 % provient du chiffre d’affaires des entreprises (vente de biens ou services et des cotisations des membres). Les revenus générés doivent donc permettre une viabilité économique pour que les entreprises puissent accomplir leur mission. Et les surplus réalisés sont alors utilisés à bon escient !
5 — Les surplus n’enrichissent pas des investisseurs
Les règles applicables à l’entreprise d’économie sociale interdisent la distribution des surplus générés par ses activités ou prévoient une distribution des surplus aux membres, au prorata des opérations effectuées entre chacun d’eux et l’entreprise. Ces mêmes surplus peuvent également être réinvestis dans l’entreprise. À titre d’exemple, pour développer un nouveau service, ou soutenir davantage les communautés qu’elles desservent.
6 — Une pérennité assurée
Une entreprise d’économie sociale ne peut être vendue ou dissoute sans l’accord de ses membres. En cas de dissolution, le reliquat de ses biens doit être dévolu à une autre personne morale partageant des objectifs semblables. Puisqu’elle appartient à ses membres et répond aux besoins de sa communauté, une entreprise d’économie sociale ne sera pas délocalisée pour répondre à des impératifs économiques.
Pour aller plus loin
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